L’une des méthodes pour internaliser les externalités est la méthode du "berceau au tombeau". Elle est aussi connue sous les termes "Cradle to grave" (CG) ou "Life Cycle Costing". Cette méthode permet, par l’internalisation, de faire supporter les coûts environnementaux aux entreprises responsables de dommages environnementaux. En effet, les externalités sont supportées non pas par les entreprises mais par la société. Le CG est un concept assez intéressant mais qui soulève aussi des problèmes pratiques quand à son applicabilité. En plus, son application peut s’avérer facile ou compliquée selon les activités de l’entreprise.
Il faut dire qu’une entreprise peut générer des externalités de trois manières. Les équipements utilisés peuvent causer des dommages à l’environnement. Par exemple, une machine peut émettre des produits toxiques lors de son utilisation. Les dommages peuvent aussi être le fait du processus de production lui-même sans que les équipements y soient pour quelque chose. Par exemple, l’extraction du pétrole est une activité polluante à cause de la nature du pétrole lui-même et ses dérivés plutôt qu’à cause des équipements eux-mêmes (enfin, nous pensons, car nous ne sommes pas spécialistes en la matière !!). Enfin, les utilisateurs finaux, c'est-à-dire les clients, subissent des externalités aussi. En effet, par exemple, non seulement la production d’un ordinateur pollue, mais ce dernier dégage également de l’énergie lorsqu’on le branche sur notre bureau. Ceci justifie la pertinence du concept du CG car les externalités se produisent sur tout le cycle de vie du produit. La question serait donc de savoir comment, en pratique, une entreprise pourrait internaliser les externalités.
On vous propose donc nos réflexions sur ce problème sans toutefois prétendre donner des solutions infaillibles ou toutes faites.
L’internalisation des externalités causées par les équipements de production
La particularité des équipements de production est qu’ils ne sortent pas généralement de l’entreprise. On suppose que l’entreprise achète, ou fabrique, et utilise un équipement jusqu’à sa radiation.
Si l’équipement est polluant, l’entreprise peut internaliser les dommages. Pour cela, elle peut estimer le coût des dommages environnementaux sur toute la durée de possession de l’équipement jusqu’à sa radiation. Le coût doit ensuite être actualisé pour obtenir la valeur actuelle(VA)[1]. Cette valeur devrait être ajoutée au coût d’acquisition pour être amorti sur la durée de vie de l’équipement. L’application de cette méthode semble moins compliquée pour les actifs physiques utilisés dans l’entreprise, pour autant que celle-ci soit en mesure d’évaluer le coût des dommages. Au cas où l’entreprise décide de vendre le bien mais que le coût amorti comprend le coût des externalités, cela ne change rien. Une petite portion des externalités est peut-être transférée au repreneur si l’actif n’était pas totalement amorti.
Par contre, il peut arriver aussi que les externalités ne soient pas le fait de l’équipement mais du processus de production lui-même.
L’internalisation des externalités causées par les processus de production.
La fabrication de certains produits, chimiques par exemple, est polluante du fait de la nature même de ces produits. L’extraction du pétrole de l’Alberta pourrait être un bon exemple. Dans ce cas, le coût des externalités devrait être imputé au produit fabriqué et non à l’équipement. L’application de la VA ne serait sans doute pas appropriée dans ce cas. Les coûts environnementaux devraient être incorporés dans le coût global au fur et à mesure que les produits sont fabriqués.
L’internalisation des externalités causées par les produits aux utilisateurs finaux.
Mais qu’en est-il des externalités engendrées par des produits aux mains des utilisateurs finaux, c'est-à-dire les clients? Saviez-vous que les ordinateurs personnels, les téléviseurs, les frigos, pour ne citer que ceux-là, sont très polluants de par l’énergie qu’ils dégagent[2]? Qui devrait en assumer le coût? L’entreprise, le client ou les pouvoirs publics?[3]
L’entreprise peut internaliser les externalités durant la fabrication du produit mais une fois que le produit se retrouve entre les mains du client, elle ne semble plus avoir de responsabilité. Les entreprises n’assument aucune responsabilité pour les externalités générées durant l’utilisation du produit par le client. De plus, elles n’assument aucun coût lorsque le produit arrive à la fin de son cycle de vie ou si le client décide de s’en débarrasser. Effectivement, quand vous décidez de vous débarrasser de votre vieil ordinateur, vous avez deux options : soit vous le revendez si vous êtes chanceux ou vous le jetez à la poubelle. Par contre, vous ne pouvez pas le retourner chez votre fournisseur. De ce point de vue, le seul effort pour les entreprises consiste à fabriquer des produits à base de matières recyclables mais leur responsabilité s’arrête une fois que le produit est vendu au client.
Finalement, qui assure le recyclage de tous ces produits, en admettant qu’ils soient recyclables, qu’on jette à la poubelle? Ces produits finissent dans les décharges publiques et sont recyclés aux frais de l’état, donc du citoyen. À la fin, c’est toujours le client qui paie! Le recyclage des produits coûte très cher à la collectivité. Pourquoi les entreprises ne pourraient pas reprendre et recycler les produits dont les clients ne veulent plus? Ce serait une façon d’internaliser les externalités sur la totalité du cycle de vie et non jusqu’ à la vente seulement. Une autre alternative serait que l’état prélève une taxe "de recyclage" sur les revenus des entreprises pour couvrir les coûts de recyclage. Cette option nous parait peu pratique car le calcul de la taxe serait compliqué. Par conséquent, la fabrication de produits recyclables par les entreprises ne permet pas d’internaliser totalement les externalités tant que ces produits ne peuvent être retournés aux entreprises.
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Je pense que l'internalisation des externalités ne dépend pas seulement des entreprises mais de toutes les parties prenantes. En effet, si l'on considère uniquement les clients et les entreprises offrant les produits ils ont tout les deux une responsabilité partagée. Les entreprises doivent fournir des moyens pratiques à la disposition de leur client pour la récupération et le recyclage des produits qu'ils ont fabriqué, d'un autre côté les clients sont responsables de l'utilisation et de la disposition des produits achetés en fin de vie.
RépondreSupprimerCette répartition des responsabilité en matière d'externalité me parait importante pour ne pas pénaliser et handicaper la productivité des entreprises dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel. C'est pour cela que je suis d'avis que l'implantation d'une internalisation efficace des externalités passe obligatoirement par une implication des pouvoirs publics.